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Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Avis relatif à la révision de la liste électorale
Le Maire informe les monégasques que la commission de la liste électorale, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.
Les personnes intéressé...
Les personnes intéressé...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-38 du 19 janvier 2010 convoquant le collège électoral pour l’élection du Conseil Communal
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation municipale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernem...
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation municipale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernem...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Elections Communales - Dépôt des Candidatures - Campagne Electorale Officielle
Les candidatures pour les élections au Conseil Communal du dimanche 13 mars 2011, seront reçues à la Mairie, chaque jour, du lundi 28 février au vendredi 4 mars 2011, de 8 heures 30 à 16 heures 30.
Le Maire rappelle les dispositions de la loi n° 839 du 23 février 1968 modifiée, sur les Elec...
Le Maire rappelle les dispositions de la loi n° 839 du 23 février 1968 modifiée, sur les Elec...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Avis relatif à la révision de la liste électorale.
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.
Les personnes intéressées sont...
Les personnes intéressées sont...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
Avis relatif à la révision de la liste électorale
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.
Les personnes intéressé...
Les personnes intéressé...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Avis relatif au tableau de révision de la liste électorale.
Le Maire informe les Monégasques que, conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, le tableau de révision de la liste électorale a été déposé au Secrétariat Général de la Mairie, le 9 janvier 2012.
To...
To...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Avis relatif à la révision de la Liste Electorale
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.
Les personnes intéressées sont...
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Journal n°8212
du 13 février 2015
Elections communales - Dépôt des candidatures
Les déclarations de candidature et les listes de candidats pour les élections au Conseil Communal du dimanche 15 mars 2015, doivent être déposées au Secrétariat Général de la Mairie, du lundi 23 février au vendredi 27 février 2015, de 8 heures 30 à 16 heures 30.
Dans l’éventualité d’un seco...
Dans l’éventualité d’un seco...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
Avis relatif au tableau de révision de la liste électorale
Le Maire informe les Monégasques que, conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi n° 839 du 23 février 1968 modifiée, sur les élections nationales et communales, le tableau de révision de la liste électorale a été déposé au Secrétariat Général de la Mairie, le 8 janvier 2015.
Tou...
Tou...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Avis relatif à la révision de la Liste Electorale.
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.
Les personnes intéressées sont...
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Journal n°8252
du 20 novembre 2015
Avis relatif à la révision de la liste électorale.
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.
Les personnes intéressées sont...
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Journal n°8260
du 15 janvier 2016
Avis relatif au tableau de révision de la Liste Electorale.
Le Maire informe les Monégasques que, conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, le tableau de révision de la liste électorale a été déposé au Secrétariat Général de la Mairie, le 8 janvier 2016.
T...
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Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Avis relatif au tableau de révision de la liste électorale
Cet avis annule et remplace celui publié au Journal de Monaco du 17 janvier 2014.
Le Maire informe les Monégasques que, conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, le tableau de révision de la liste...
Le Maire informe les Monégasques que, conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, le tableau de révision de la liste...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Avis relatif à la révision de la liste électorale
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.
Les personnes intéressées sont...
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Journal n°8165
du 21 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-166 du 17 mars 2014 convoquant le collège électoral pour l’élection des membres du Conseil Communal
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation municipale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernem...
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation municipale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernem...